Qu'est ce qu'une Kbis ?
Un extrait K ou Kbis permet à une entreprise de prouver son existence. Il permet en effet de justifier de son inscription au registre du commerce, délivrée par le tribunal de commerce.
Le Kbis est un document officiel représentant un extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS) attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale.
Il contient toutes les informations relatives à l’entreprise, à ses dirigeants légaux, aux responsables de son comité surveillance et aux commissaires aux comptes.
Les caractéristiques de l’entreprise sont contenues dans le Kbis, il s’agit de la greffe d’immatriculation, du numéro SIREN, de la forme juridique, de la raison sociale et des autres caractéristiques.
À quoi sert un Kbis ?
A quoi sert le Kbis pour une entreprise ? C’est le seul document officiel et légal qui peut prouver l’existence juridique d’une entreprise française.
Le Kbis est utilisé pour postuler à des appels d’offres publics.
Il est utile aussi pour ouvrir un compte bancaire ou parfois acquérir des marchandises.
Il doit être demandé auprès du greffier du tribunal concerné. Il doit dater de moins 3 mois. Au-delà de cette durée, une autre demande est requise. L’entreprise peut demander un envoi périodique de son Kbis.
Ce qui figure sur l’extrait Kbis
Sont présentes sur l’extrait K ou Kbis, les informations relatives à l’activité de l’entreprise et qui figurent sur au RCS :
– nom du greffe d’immatriculation,
– raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…), numéro d’identification (SIREN) et code NAF, montant du capital social,
– adresses du siège et du principal établissement, et des éventuels établissements secondaires en UE (Union Européenne) ou dans l’EEE (Espace Economique Européen),
– date de constitution, durée de la société, activité détaillée,
– nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise,
– fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes,
– référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées,
– décisions du tribunal de commerce relatives aux procédures collectives (sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires).
Pourquoi un Kbis de moins de 3 mois ?
La durée de validité d’un Kbis étant de 90 jours soit 3 mois, il est nécessaire de le renouveler selon les besoins tous les 3 mois.
En effet, si l’entreprise doit effectuer des démarches administratives, son Kbis est le document officiel qui prouve qu’elle est légale.
Si elle se retrouve avec un Kbis expiré, les démarches administratives engagées pourraient de ne pas aboutir.
Cependant, il n'est pas nécessaire d'avoir un Kbis frais sous le coude en permanence. Cela reste dépendant de l'activité, des remises de devis, des démarches à réaliser.
Comment obtenir un Kbis ?
Pour obtenir un Kbis, l’entreprise est tenue d’en faire la demande auprès du greffe du tribunal du commerce dont l’entreprise dépend ou auprès de la chambre de commerce du tribunal d’instance ou de grande instance.
Attention, si c’est une entreprise située en Moselle, en Guyane et en Alsace. C’est un document certifié et délivré par le greffier.
La demande peut être faite avec le numéro SIREN, la dénomination sociale, le nom de l’entreprise ou le sigle.
Ce n’est pas seulement l’entreprise qui peut demander un extrait de Kbis. En effet, toute personne désirant obtenir un Kbis d’une entreprise peut faire une demande auprès du greffe concerné. Le Kbis peut aussi être obtenu en ligne sauf pour ceux qui l’obtiennent auprès d’une chambre de commerce du tribunal d’instance.